A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
Traiter de la personne mise en cause en matière pénale consiste à s'interroger sur toutes les personnes qui sont, d'une part, soupçonnées d'avoir participé à la réalisation d'une infraction, d'autre part, désignées comme étant ces suspects, sans, toutefois, être déjà mises en examen.
L'objet de cette étude se situe donc en amont de la phase de jugement, en dehors de toute procédure judiciaire ouverte ou, pendant une telle procédure, aux stades des poursuites, de l'enquête et de l'instruction. Entrent ainsi dans le champ de l'analyse non seulement des individus liés à une procédure pénale (les personnes dénoncées, gardées à vue, les témoins assistés, etc.) mais aussi des personnes demeurant à l'écart d'une telle procédure (les individus mis en cause par voie de presse).
Il est alors apparu nécessaire, dans un premier temps, de déterminer quelles sont ces personnes mises en cause pour, dans un second temps, connaître le statut qui leur est applicable. En effet, sans être des parties au procès, elles sont tout de même impliquées dans une affaire pénale et elles disposent, à ce titre, de droits et obligations juridiquement définis. La désignation comme suspect les entraîne donc dans la sphère pénale : la personne mise en cause passe du statut de "personne normale" à celui de "potentiellement coupable" d'une infraction, de la qualité d'innocent à celle d'innocent présumé.
Cette recherche permet précisément de comprendre comment la matière pénale répond à cette difficulté : protéger l'innocence d'une personne aux contours mal définis et flous, qui est soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction et qui n'a, juridiquement, pas la qualité de partie.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste