La patrimonialite de l'acte administratif

• Date de parution : 01/03/2021
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786202544412
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce travail s'intéresse à la patrimonialité de l'acte administratif, c'est-à-dire, l'étude du phénomène d'appropriation et de commercialisation d'actes administratifs.L'acte administratif était vu comme un acte personnel et précaire, dont les effets se produisaient exclusivement dans le lien... Voir plus

Ce travail s'intéresse à la patrimonialité de l'acte administratif, c'est-à-dire, l'étude du phénomène d'appropriation et de commercialisation d'actes administratifs.L'acte administratif était vu comme un acte personnel et précaire, dont les effets se produisaient exclusivement dans le lien entre l'État - doté de l'autorité - et le particulier. L'objectif étant de démontrer que les actes administratifs sont passibles d'appropriation ce qui leur donne une valeur économique se traduisant par des avantages distinctifs pour son titulaire, ce qui constitue cette patrimonialité de l'acte administratif. Il s'agira de démontrer également que sa valeur économique varie en fonction de la proportion directe de transmissibilité de l'acte administratif et de sa rareté. L'étude porte sur les autorisations administratives étant la sous-catégorie des actes administratifs, par définition, créatrice de droits susceptibles d'appropriation et, par conséquent, de transmission. Un chapitre est dédié à l'analyse de certains types d'autorisation administratives qui, en fonction de sa complexité, pertinence juridique ou sociale, ou par ses spécificités, sont l'objet de traitement autonome.