La parente homosexuelle - consequences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux

• Date de parution : 11/06/2014
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841734112
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 136
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

L'effet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de même sexe de se marier mais aussi d'acce der a l'adoption, opérant ainsi une rupture avec le caractère hétérosexuel du lien de filiation. En effet, l'article 343 du code civil relatif a l'adoption ne fixe pas... Voir plus

L'effet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de même sexe de se marier mais aussi d'acce der a l'adoption, opérant ainsi une rupture avec le caractère hétérosexuel du lien de filiation. En effet, l'article 343 du code civil relatif a l'adoption ne fixe pas de conditions de sexe pour les couples marie s. Il exige seulement que les deux e poux ne soient pas se pare s de corps, qu'ils soient marie s depuis plus de deux ans ou a ge s l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans. Un de nos plus grands juristes, Jean Carbonnier, affirmait pourtant que le mariage est indissociablement lie a la procre ation, la filiation - et par conse quent l'adoption - ce qui explique qu'il soit par nature le monopole des couples he te rosexuels. Ainsi, quel cheminement permettrait de justifier la parente homosexuelle pour les couples de me me sexe et quelles sont les conse quences juridiques de sa conse cration par le le gislateur ? Par ailleurs, n'est-ce pas le début de l'écroulement d'un jeu de domino (quid de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui) ?