La certification des comptes du régime général de sécurité sociale ; exercice 2017

• Date de parution : 12/06/2018
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111457317
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 132
• Collection : FINANCES ET COMPTES PUBLICS
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2017. Dans ce rapport, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière... Voir plus

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2017. Dans ce rapport, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.