La dynamique du monde actuel et ses réalités financières nous le prouvent quotidiennement : une entreprise, une activité qui a su être développée, est un bien chiffrable qu'il peut être opportun de céder. ou d'acheter.
Sans débattre des multiples raisons et stratégies sous-jacentes au transfert de société, "Je transmets mon entreprise" permet de se familiariser aisément avec les nombreux et litigieux problèmes que pose ce vaste sujet.
- Est-ce plus avantageux de céder partiellement ou globalement un fonds de commerce oe
- En quoi est-ce différent d'une cession de parts ou d'actions oe
- Que va-t-il advenir de mes employés si je revends mon entreprise oe
- Quel en sera l'impact fiscal oe
- Puis-je céder mon entreprise à un parent oe
- Quid de la reprise d'une société en difficulté oe
- Comment établir un planning successoral oe
Accessible à tous, ce recueil de droit civil, commercial, social et fiscal conférera au lecteur une base juridique simple et solide, qui lui permettra d'appréhender l'ensemble des dispositions réglant le transfert de patrimoine social, et d'envisager celui-ci dans le meilleur intérêt des parties.
Dans sa deuxième édition, l'ouvrage étoffe ses commentaires en fonction de la jurisprudence récente et actualise les références légales, notamment :
- les formalités de notification d'une cession de fonds de commerce et la protection élargie à l'ONSS et à la T.V .A. selon les lois de 2005;
- l'adaptation au Code des Sociétés;
- la taxation des plus-values sur cession d'actions;
- les taux des droits de donation.
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