Guide pratique de l'état civil (édition 2015)

• Date de parution : 26/03/2015
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318639
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir plus

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 13e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, notamment de la circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l'état civil apportant des précisions dans des domaines variés :
- les prénoms et noms ;
- la transcription de l'adoption plénière - la constitution d'un dossier de mariage par les personnes ne maîtrisant pas bien le français ;
- la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès.