sous le double effet d'une fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre d'organismes ont choisi de répondre par la structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise.
dès lors, au financement traditionnel (cotisations, dons, legs. ) s'ajoutent désormais des produits d'activités tels que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre les subventions de la part des différentes collectivités publiques. a lire la loi du 1er juillet 1901, toute association ou tout organisme qui développe une activité désintéressée n'est pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : tva, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle.
en réalité, compte tenu de l'évolution du secteur associatif et de la jurisprudence, les critères sont devenus plus complexes et de nombreuses exceptions ont été admises. l'ouvrage clarifie le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra à ces dernières d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
