Fiches de droit des biens ; rappels de cours et exercices corrigés

• Date de parution : 26/11/2007
• Editeur : Ellipses
• EAN : 9782729836481
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le sommaire 1. Le patrimoine et les biens 2. Les droits patrimoniaux 3. La distinction entre bien meuble et bien immeuble 4. Les classifications secondaires 5. La notion d'appropriation 6. L'évolution historique de la notion de propriété 7. Le contenu du droit de propriété 8. Les caractères du... Voir plus

Le sommaire 1. Le patrimoine et les biens 2. Les droits patrimoniaux 3. La distinction entre bien meuble et bien immeuble 4. Les classifications secondaires 5. La notion d'appropriation 6. L'évolution historique de la notion de propriété 7. Le contenu du droit de propriété 8. Les caractères du droit de propriété 9. Les propriétés des volumes et des eaux 10. Le droit d'accession 11. Les moyens d'acquérir la propriété 12. La perte de la propriété 13. La preuve de la propriété 14. Les conditions d'existence de la possession : les éléments constitutifs 15. Les conditions d'existence de la possession : l'absence de vices 16. Les effets de la possession 17. La possession d'un meuble 18. La possession d'un immeuble 19. La notion de propriété démembrée 20. La nature juridique de l'institut de l'usufruit et de la nue-propriété 21. La constitution de l'usufruit 22. Les effets de l'usufruit 23. L'extinction de l'usufruit 24. Les droits d'usage, d'habitation et de superficie et les baux emphytéotiques et à construction 25. La notion de servitude 26. Les classifications des servitudes 27. Le régime juridique des servitudes 28. La notion de propriété collective 29. Constitution et durée de l'indivision 30. L'exercice de l'indivision 31. Le lot de copropriété 32. L'organisation de la copropriété 33. Le fonctionnement de la copropriété 34. Les droits et obligations des copropriétaires 35. La délimitation de la propriété 36. La mitoyenneté 37. Les distances à respecter 38. Les obligations de voisinage 39. La protection des biens et de la propriété en droit européen 40. La protection civile de la propriété : l'action en revendication 41. La protection civile de la possession : les actions possessoires le public - Licence de Droit