Évaluation des droits viagers

Fiche

Jaumain Christian

Date de parution : 21/05/2019
Editeur : Anthemis
EAN : 9782807205635
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 130
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Relations et Droit international
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

L'évaluation économique de l'usufruit répond à un besoin :
1° en droit fiscal lors de l'acquisition d'une nue-propriété ;
2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi - devenue injuste à la suite de l'effondrement des taux d'intérêt - n'étant heureusement pas contraignante dans ce contexte.
Les paramètres de l'évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d'intérêt d'évaluation, revenus (nets) du bien, taux d'inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l'objet d'estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d'incertitude, de sorte que l'évaluation de l'usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d'une science exacte.
L'évaluation économique de l'usufruit et l'évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l'ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n'exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu'aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l'évaluation de l'usufruit) ;
- dépasser les limites compatibles avec l'existence d'un aléa (dans l'évaluation de la rente viagère).
L'ouvrage décrit ces méthodes d'évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu'aux résumés qui accompagnent certains chapitres.