Etat civil q-r, questions-reponses

• Date de parution : 07/05/2012
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317502
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 400
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le complément indispensable de l'ouvrage Guide pratique de l'état civil !
Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l'état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :
- Quelles sont les conditions de... Voir plus

Le complément indispensable de l'ouvrage Guide pratique de l'état civil !
Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l'état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :
- Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil ?
- Quel est le nom de famille d'un enfant sans vie de parents non mariés ?
- La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ?
- Comment doivent être rédigées les nouvelles autorisations de transport de corps ?
- Un conseiller municipal peut-il procéder à l'audition préalable et à la publication des bans ?
- Est-ce que le témoin d'un mariage peut servir d'interprète ?...
De la naissance au décès, en passant par le mariage et l'état civil des étrangers, aucun thème n'est laissé pour compte.
Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : réforme des opérations funéraires, livret de famille, etc...