Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l´état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :
- Quelles sont les conditions de déclaration d´un enfant sans vie à l´état civil ?
- Quel est le nom de famille d´un enfant sans vie de parents non mariés ?
- La mention d´inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ?
- Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ?
- Un conseiller municipal peut-il procéder à l´audition préalable et à la publication des bans ?
- Le témoin d´un mariage peut-il servir d´interprète ?...
De la naissance au décès, en passant par le mariage et l´état civil des étrangers, aucun thème n´est laissé pour compte.
Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : acte d´enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...
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