Epreuves de la paternite et de la filiation legitimes, code civil la prescription extinctive, these de Cargue aux éditions Hachette Bnf

Epreuves de la paternite et de la filiation legitimes, code civil la prescription extinctive, these

Cargue

Date de parution : 01/08/2016
Editeur : Hachette Bnf
EAN : 9782011285843
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

[Quibus modis testamenta infirmantur, jus romanum ; Des enquêtes, procédure ; Epreuves de la paternité et de la filiation légitimes, code civil ; De la prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile, code pénal] : thèse pour la licence... / par M. Frédéric Cargue,... ; Faculté de droit de Toulouse...
Date de l'édition originale : 1851 Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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