Ce guide pratique présente de manière synthétique et claire les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité d'un élu municipal.
Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser aussi bien le conseiller municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen.
- Qui peut être élu au conseil municipal oe
- Comment contester une élection municipale oe
- Qui préside le conseil municipal ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut le suspendre ou le dissoudre oe
- Est-il possible d'organiser un référendum municipal ? Sous quelles conditions ? Comment oe
- Quelles sont les attributions du maire et des conseillers municipaux ? Quel est le rôle des adjoints oe
- De quels droits et garanties disposent les élus pour exercer leur mandant oe
- Les élus municipaux peuvent-ils toucher une retraite oe
Les textes incorporant les dernières modifications législatives sont décrits et éclairés par la jurisprudence la plus récente.
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