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Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers : et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes

Couverture du livre « Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers : et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 26
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement... Voir plus

Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts . Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633

Date de l'édition originale : 1633

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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