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Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres : dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie

Couverture du livre « Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres : dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 22
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé héréditaire, des receveurs, controlleurs & visiteurs des fermes des neuf livres dixhuict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes & bourgs de la Généralité de Picardie ; sol pour pot de vin vendu & débité en destail en ladite... Voir plus

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé héréditaire, des receveurs, controlleurs & visiteurs des fermes des neuf livres dixhuict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes & bourgs de la Généralité de Picardie ; sol pour pot de vin vendu & débité en destail en ladite Généralité ; et des soixante sols sur chacun muid de vin, sortant des Généralitez de Picardie, Champagne & Soissons . Vérifié en la Cour des Aydes, le 23 avril 1633

Date de l'édition originale : 1633

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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