Préfacé par Madame Simone VEIL, ce DROIT INFIRMIER est un ouvrage unique parce qu'il est le fruit d'un important travail de synthèse fondé sur la double expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux.
Cette double formation juridique et infirmière et une double expérience théorique et pratique font de cet ouvrage l'un des plus exhaustifs et l'un des seuls directement utilisable à la fois par les personnels infirmiers et par les juristes.
Gilles DEVERS était en effet particulièrement compétent pour concevoir, à l'attention d'une profession soumise ces dernières années à de profonds bouleversements, un manuel qui offre tout à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différentes questions de droit que pose la pratique du quotidien.
En termes accessibles et précis, Gilles DEVERS analyse tous les aspects de ce métier :
- Introduction au droit : notions générales sur le droit, étude du système juridictionnel, éléments de droit de la santé publique.
- Les statuts : définition légale de la profession, modalités de l'exercice libéral, statut de la fonction publique hospitalière, régime salarié avec l'analyse des trois principales conventions collectives.
- Les règles professionnelles : analyse de tous les textes et plus particulièrement du code de déontologie et du décret nouveau définissant les actes infirmiers, étude du consentement dans ses règles générales ainsi que dans les hypothèses de refus de soins.
- La responsabilité : exposé des trois régimes de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire) et présentation des règles directrices des différents procès.
Le développement de la responsabilité infirmière rendait nécessaire la publication d'un ouvrage fondamental et pratique.
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