Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux : Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création

• Date de parution : 01/12/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329220956
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclaration... sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux. [Avec le roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont particulièrement exprimez par l'édict de création, faict par le Roy, des offices triannaux, de novembre 1615.] Date de... Voir plus

Déclaration... sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux. [Avec le roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont particulièrement exprimez par l'édict de création, faict par le Roy, des offices triannaux, de novembre 1615.] Date de l'édition originale : 1616 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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