Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations : et reglement pour la fonction de leurs charges

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329628097
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Declaration du roy, portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & reglement pour la fonction de leurs charges . Verifiée en Parlement le septiéme de juin mil six cens cinquante-un

Date de l'édition originale : 1651

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique... Voir plus

Declaration du roy, portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & reglement pour la fonction de leurs charges . Verifiée en Parlement le septiéme de juin mil six cens cinquante-un

Date de l'édition originale : 1651

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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