Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements : privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de Paris

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329224107
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 22
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclaration... portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, libertez, donnez, concédez et octroyez par les prédécesseurs Roys à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de ceste ville de Paris, du mois de janvier 1613, vérifiez en Parlement le 7... Voir plus

Déclaration... portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, libertez, donnez, concédez et octroyez par les prédécesseurs Roys à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de ceste ville de Paris, du mois de janvier 1613, vérifiez en Parlement le 7 mars ensuivant, contenant le nombre de toutes les sortes et espèces de marchandises, danrées et estoffes qu'il est permis à un chacun desdicts marchans... de vendre et débiter... tant en ceste ville de Paris que par toutes les villes de ce Royaume et pays estrangers, servant aussi de réglement pour les marchands forains et estrangers qui fréquente [sic] les foires de S. - Denis, Landy et Sainct-Germain Date de l'édition originale : 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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