Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle même imparfaite, il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilé, afin qu'étudiants, praticiens du droit ou de la politique, journalistes ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre.
Comme en témoignent les décisions récentes relatives au découpage électoral, à la loi Hadopi ou à la loi étendant les exceptions en matière de repos dominical, de nombreuses lois d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
