Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Le Conseil de la concurrence présente ici, dans son 21e rapport annuel, le bilan de son activité en 2007, avec des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. Elle portent cette année, d'une part, sur l'usage des mesures conservatoires que l'autorité chargée de protéger l'ordre public économique est de plus en plus souvent amenée à prononcer pour faire face aux situations d'urgence, d'autre part, sur l'analyse d'accords entre entreprises (accords d'exclusivité et contrats de long terme). L'analyse de la jurisprudence du Conseil de la concurrence fait l'objet dans le rapport d'activité de développements importants. Le rapport du ministre de l'Économie - chargé de veiller à l'exécution des mesures rendues par le Conseil de la concurrence est présenté à la suite. Les textes fondamentaux du Code de commerce (partie législative et partie réglementaire) sont en fin de volume, avec deux communiqués de procédure, l'un relatif au programme de clémence française (17 avril 2007), l'autre relatif aux engagements en matière de concurrence (3 avril 2008). Le cédérom qui accompagne cet ouvrage contient les annexes du rapport 2007 du Conseil de la concurrence : décisions et avis, au format pdf.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 16 heures
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 1 jour
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !