Congo - Tarif douanier (édition 2015)

• Date de parution : 30/05/2015
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081257
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 440
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Essais d'Economie générale
• Prix littéraire(s) : (-)

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.
Il comprend :
- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC
- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur
- les droits et taxes applicables à chaque... Voir plus

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.
Il comprend :
- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC
- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur
- les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise