Code pénal (édition 2023)

• Date de parution : 25/07/2022
• Editeur : La Baule
• EAN : 9782709515856
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1728
• Collection : DROIT PENAL-PROCEDURE PENALE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'au 28 avril 2022 avec notamment l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 sur les parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur au 01 mai... Voir plus

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'au 28 avril 2022 avec notamment l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 sur les parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur au 01 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ.

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !