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Code penal 2001

Couverture du livre « Code penal 2001 » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247039906
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Encore de nouveaux textes sur les infractions sexuelles et la protection des mineurs, et les dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes qui affecte des pans essentiels du droit pénal
-enfance délinquante, statut des étrangers, droit de la... Voir plus

Encore de nouveaux textes sur les infractions sexuelles et la protection des mineurs, et les dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes qui affecte des pans essentiels du droit pénal
-enfance délinquante, statut des étrangers, droit de la presse, etc.

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