Code notarial 2009

• Date de parution : 14/11/2008
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711011230
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 955
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le " Code notarial " compile les lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, à la réglementation du notariat et à l'exercice de la profession. Ce code s'adresse aux notaires et aux organismes de la profession, mais aussi aux étudiants et... Voir plus

Le " Code notarial " compile les lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, à la réglementation du notariat et à l'exercice de la profession. Ce code s'adresse aux notaires et aux organismes de la profession, mais aussi aux étudiants et candidats au notariat, et plus largement encore à tous ceux qui sont en relations avec les notaires. Les textes sont classés par ordre chronologique et regroupés par thèmes : statut du notaire, organismes professionnels des notaires, accès au notariat, sociétés professionnelles, salariés. Les annexes comprennent des extraits de codes, la réglementation communautaire intéressant le notariat et la documentation professionnelle du Conseil supérieur du notariat.