Elections départementales : à jour des nouvelles règles s'appliquant au scrutin majoritaire mixte binominal à 2 tours 1er janvier 2015 : entrée en vigueur du referendum d'initiative partagée prévu à l'article 11 de la Constitution (Loi organique n° 2013-1114 du 6 dèc. 2013 et loi n° 2013-1116 du 6 dèc. 2013).
Arrêté du 12 dèc. 2013 sur les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales.
Textes relatifs à la simplification du droit de vote par procuration (Décret n° 2013-1187 du 18 dèc. 2013 ; Circulaire du 22 janv. 2014).
Textes relatifs à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (organisation et fonctionnement : Décret n° 2013-1204 du 23 dèc. 2013 et Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 ; Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des élus : Décret no 2013-1212 du 23 dèc. 2013).
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Loi organique n° 2014-125 du 14 févr. 2014).
Reconnaissance du vote blanc (Loi n° 2014-172 du 21 fevr. 2014).
Français établis hors de France (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
Découvrez les derniers trésors littéraires de l'année !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
