Code des procédures civiles d'exécution ; à jours de la loi Macron(édition 2016)

• Date de parution : 08/10/2015
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711023233
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1024
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 4e édition Intègre notamment :
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Le décret du 11 mars 2015... Voir plus

Cette 4e édition Intègre notamment :
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
Plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.