Code des pensions civiles et militaires de retraite

• Date de parution : 21/01/2017
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110772077
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle édition comprend le texte intégral du code en vigueur.
Elle rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux dispositions générales et particulières du régime général des retraites ;
- aux dispositions relatives au paiement des pensions ;
Ce code... Voir plus

Cette nouvelle édition comprend le texte intégral du code en vigueur.
Elle rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux dispositions générales et particulières du régime général des retraites ;
- aux dispositions relatives au paiement des pensions ;
Ce code comporte également :
- le barème indicatif d'invalidité (avec les décrets des 13 août 1968 et 31 janvier 2001) ;
- les dérogations à l'article L. 9 (avec le décret du 17 octobre 1969) ;
- la validation des services (avec le décret du 24 janvier 1969) ;
- les bénéfices de campagne (avec le décret du 17 octobre 1969) ;
- les bonifications (avec l'arrêté du 30 juin 1971) ;
- le rappel de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et divers autres décrets et arrêtés (pris entre le 28 octobre 1966 et le 26 décembre 2003).