L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.
Les + de l'édition 2022 :
Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
Large commentaire explicatif.
Appendice thématique.
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
Le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
La loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
Le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
Les derniers développements de la réglementation "covid" ;
La réglementation afférente au nouveau DPE.
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