Code des baux, annoté et commenté (édition 2020)

• Date de parution : 26/02/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247196463
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2222
• Collection : CODES DALLOZ UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- Décret du 12 avril 2019 et... Voir plus

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d'encadrement des loyers à Paris.
- Loi PACTE du 22 mai 2019.
- Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes.
- Ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.
- Décret du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers - Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.