Code de l'urbanisme (édition 2017)

• Date de parution : 22/06/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711027378
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1930
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 26e édition intègre notamment :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets... Voir plus

Cette 26e édition intègre notamment :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
- la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- la loi du 8 août 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- l'ordonnance du 3 août 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.