Code de l'urbanisme (édition 2009/2010)

• Date de parution : 15/05/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711011414
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette édition intègre la loi dite "Boutin" de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme,
Parmi les textes récents :

la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le... Voir plus

Cette édition intègre la loi dite "Boutin" de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme,
Parmi les textes récents :

la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ;
le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;
la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en oeuvre de la réforme d'octobre 2007.