Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2020)

Fiche

Date de parution : 27/11/2019
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247186747
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 2972
Collection : CODES DALLOZ
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Les + de l'édition 2020 du Code de l'éducation - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Cette 14e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui intègre toutes les nouveautés et notamment la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires : la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 et ses décrets d'application....

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...