Code de la route ; parties législative et réglementaire

• Date de parution : 05/07/2013
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110767950
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES OFFICIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.
Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
-les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions... Voir plus

Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.
Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
-les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
-le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière, permis de conduire, comportement du conducteur, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
-le véhicule (dispositions techniques et administratives, enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
-l'usage des voies.