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Code de la route, annoté et commenté (édition 2020)

Couverture du livre « Code de la route, annoté et commenté (édition 2020) » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247196401
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment, du décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; du décret sur les engins de service hivernal ; de l'arrêté sur la... Voir plus

Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment, du décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; du décret sur les engins de service hivernal ; de l'arrêté sur la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route ;de la loi sur la programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
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