Code de la propriété intellectuelle ; parties législative et réglementaire

• Date de parution : 17/02/2016
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110772107
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de... Voir plus

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ;
- La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).