Code de la copropriété (édition 2016)

• Date de parution : 13/11/2015
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711023196
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1388
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 20e édition intègre notamment :
-le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et... Voir plus

Cette 20e édition intègre notamment :
-le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
-le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.