Code de la construction et de l'habitation (édition 2017)

• Date de parution : 13/04/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711027019
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1590
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 22e édition intègre notamment :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative... Voir plus

Cette 22e édition intègre notamment :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
- le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
- le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux qgendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.