Code de la construction et de l'habitation (édition 2008)

• Date de parution : 12/05/2008
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711009534
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1195
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code de la construction et de l'habitation Litec réunit l'ensemble des textes en vigueur relatifs à la matière.
Commenté par des professionnels pour des professionnels, il donne un éclairage pratique et concret de la législation applicable.
Cette édition intègre notamment :
- le décret du... Voir plus

Le Code de la construction et de l'habitation Litec réunit l'ensemble des textes en vigueur relatifs à la matière.
Commenté par des professionnels pour des professionnels, il donne un éclairage pratique et concret de la législation applicable.
Cette édition intègre notamment :
- le décret du 11 septembre 2007 relatif aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur - ainsi que les nouvelles normes techniques applicables aux bâtiments (diagnostic technique, performance énergétique et accessibilité aux handicapés) ;
- les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) et les offices publics de l'habitat (OPH) ;
- l'institution du droit au logement opposable par la loi du 5 mars 2007.