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Chroniques notariales t.53

Couverture du livre « Chroniques notariales t.53 » de Yves-Henri Leleu aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804446598
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

-Droit des obligations et crédit -La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé - quelques leçons à l'attention de la pratique -Le droit des libertés -La clause "de la mortuaire". Communications sur la portée de l'arrêt de la Cour... Voir plus

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

-Droit des obligations et crédit -La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé - quelques leçons à l'attention de la pratique -Le droit des libertés -La clause "de la mortuaire". Communications sur la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010

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