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Caisses d'epargne ordinaires. instruction du 14 mars 1894 en vue de l'execution des reglements - min

Couverture du livre « Caisses d'epargne ordinaires. instruction du 14 mars 1894 en vue de l'execution des reglements - min » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Direction du commerce intérieur (1er bureau). Caisses d'épargne ordinaires. Instruction en vue de l'exécution des règlements (préparée après entente avec le département des finances) du 14 mars 1894 Date de l'édition originale : 1893 Le... Voir plus

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Direction du commerce intérieur (1er bureau). Caisses d'épargne ordinaires. Instruction en vue de l'exécution des règlements (préparée après entente avec le département des finances) du 14 mars 1894 Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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