Baux ruraux viticoles

• Date de parution : 22/11/2005
• Editeur : Feret
• EAN : 9782902416974
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 195
• Collection : (-)
• Genre : Arts de la table
• Thème : Vins et boissons
• Prix littéraire(s) : (-)

Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre oe
Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.
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Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre oe
Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.
Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.
L'ouvrage est organisé en 6 chapitres. Le premier et le deuxième abordent respectivement la formation et la durée du bail et les rapports des parties pendant la vie du bail. Le troisième volet traite le sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption. Le cinquième aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur règlementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent le dernier chapitre aux règlements des conflits et différentes voies de recours.