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Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999

Couverture du livre « Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999 » de  aux éditions Pu De Limoges
  • Nombre de pages : 126
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l'information et à la participation du public auprès de la l'Union européenne (seconde partie)". Les chroniques de : S. Nicolas, "Belgique" et H. Smets, "OCDE". Les textes de jurisprudence : "5 mai 1998 : Principe de précaution. Maladie dite de la vache... Voir plus

Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l'information et à la participation du public auprès de la l'Union européenne (seconde partie)". Les chroniques de : S. Nicolas, "Belgique" et H. Smets, "OCDE". Les textes de jurisprudence : "5 mai 1998 : Principe de précaution. Maladie dite de la vache folle" ; "19 mai 1998 : Conservation des oiseaux sauvages. Zones de protection spéciale" ; "21 janvier 1999 : Piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses" ; "25 février 1999 : Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies" ; "Conseil d'État français, 6 novembre 1998 : Importation de peaux de félins originaires de Bolivie" ; "1er trimestre 1999 : Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes". Les textes et documents : "Décisions, règlement, directives, résolution, questions écrites et autres".

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