Revue du droit public et de la science politique en france et a l'etranger n 4-2021

• Date de parution : 21/09/2021
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275091075
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

. DROIT ADMINISTRATIF.
La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet.
Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin.
La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna.
Les « vices d'une... Voir plus

. DROIT ADMINISTRATIF.
La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet.
Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin.
La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna.
Les « vices d'une particulière gravité » affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault.
. DROIT CONSTITUTIONNEL.
Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut.
. LIBERTÉS FONDAMENTALES.
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau.
. DROIT ÉTRANGER.
La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied.
. DROIT EUROPÉEN.
Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'État de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE.
Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen.
Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan.