Pour les explosifs, sont présentés les décrets et les arrêtés appliqués dans la limite :
- des autorisations et des agréments énoncés dans le Livre III des régimes juridiques de défense d'application permanente du Code de la défense ;
- des installations classées pour la protection de l'environnement présentées dans le Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du Code de l'environnement ;
Pour les artifices de divertissement, sont présentés successivement :
- le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, modifié jusqu'au décret no2003-1264 du 23 décembre 2003 ;
- les arrêtés des 1er juillet 1991, 25 mars 1992, 24 février 1994, 4 septembre 1997, 5 octobre 1999 et du 17 mars 2008.
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