Un ouvrage attendu indispensable aux praticiens du droit, partenaires économiques et sociaux, les élus locaux...
Le rapport d'activité du Conseil d'État dresse, chaque année, le bilan annuel de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et juridictions administratives spécialisées.
Par-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail des missions consultatives du Conseil d'État par la présentation des principaux textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du Gouvernement ainsi que les décisions publiques.
Cette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de réformes de la juridiction administrative, agissant pour une pleine transparence et une meilleure compréhension de l'action du juge administratif au service du droit et du citoyen.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
