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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1950) : Histoire d'une tension légale

Couverture du livre « Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1950) : Histoire d'une tension légale » de Fabien Gaveau aux éditions Pu De Franche Comte
  • Nombre de pages : 480
  • Collection : (-)
  • Genre : Histoire
  • Thème : Histoire
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à... Voir plus

La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu'en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l'Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d'un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.

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