Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, demandeurs : contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs

• Date de parution : 01/09/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329638539
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 30
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, seuls héritiers des propres paternels de feu M. Terrat,... demandeurs, contre messire Jean-Pierre Chauvel,... seigneur de la Martinière, légataire universel de défunt M. Terrat, et les héritiers maternels, défendeurs. / (Signé :... Voir plus

Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, seuls héritiers des propres paternels de feu M. Terrat,... demandeurs, contre messire Jean-Pierre Chauvel,... seigneur de la Martinière, légataire universel de défunt M. Terrat, et les héritiers maternels, défendeurs. / (Signé : de Genne.)

Date de l'édition originale : 1730

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