Mémento pratique ; vente immobilière (édition 2019)

• Date de parution : 12/09/2018
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368933480
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1184
• Collection : MEMENTO PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

 Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus  (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte... Voir plus

 Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus  (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques. La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.  L'édition 2019 sera notamment à jour de : - La  loi de ratification  de l'ordonnance réformant le droit des contrats (loi 2018-287 du 20-4-2018) ;
-  Projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) ;
-  Plus-values immobilières  : création d'un nouvel abattement exceptionnel à géométrie variable.