Mémento pratique ; cessions de parts et actions (édition 2013/2014)

• Date de parution : 05/12/2012
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851159502
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : MEMENTO PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Présente les règles de droit civil, droit des sociétés et droit fiscal : Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : -... Voir plus

Présente les règles de droit civil, droit des sociétés et droit fiscal : Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : - promesse de cession, - préemption, - agrément, - vices du consentement, - conditions suspensives et résolutoires, - évaluation des titres non cotés, - garantie de passif, - imposition des plus-values, - offre publique d'achat... Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés). Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés